SP(1993)2261 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE 1622/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2893/92 posée par M. Perreau de Pinninck Domenéch sur la position de l'Espagne dans la Communauté sur le plan financier projet établi par M. Schmidhuber et M. Christophersen
SP(1993)2261 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE 1622/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2893/92 posée par M. Perreau de Pinninck Domenéch sur la position de l'Espagne dans la Communauté sur le plan financier projet établi par M. Schmidhuber et M. Christophersen
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2261
Original Reference Code
SP(1993)2261
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/07/1993
EUROPEAN PARLIAMENT Committee on the Rules of Procedure, the Verification of Credentials and immunities Summary record (ENG)
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French
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