SP(1993)2290 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1643/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1290/91 posée par M. MARTINEZ sur Aide de la Communauté à certains pays tiers projet établi par M. SIR LEON BRITTAN ET M. MATUTES
SP(1993)2290 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1643/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1290/91 posée par M. MARTINEZ sur Aide de la Communauté à certains pays tiers projet établi par M. SIR LEON BRITTAN ET M. MATUTES
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2290
Original Reference Code
SP(1993)2290
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1587/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 0781/93 sur Licenciements chez DAF/Eindhoven et DAF/Westerlo et leurs répercussions pour les régions belges du nord du Limbourg et du nord de la Campine projet établi par M. FLYNN ET M. VAN MIERT (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
English
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies