SP(1993)2315 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1645/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1644-1647 et 1649/92 posée par M. SMITH sur Code du GATT : organisation des échanges multilatéraux (OEM) projet établi par M. SIR LEON BRITTAN
SP(1993)2315 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1645/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1644-1647 et 1649/92 posée par M. SMITH sur Code du GATT : organisation des échanges multilatéraux (OEM) projet établi par M. SIR LEON BRITTAN
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2315
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SP(1993)2315
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1662/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1296/93 posée par M. KOSTOPOULOS sur l'état des palais de justice dans la Communauté projet établi par M. PINHEIRO (FRA)
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