SP(1993)2307 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1655/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1730/92 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur Exposition universelle de Séville projet établi par M. PINHEIRO
SP(1993)2307 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1655/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1730/92 posée par M. VANDEMEULEBROUCKE sur Exposition universelle de Séville projet établi par M. PINHEIRO
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2307
Original Reference Code
SP(1993)2307
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Brouet, Agnes
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Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1654/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1650/92 posée par M. Liewellyn SMITH sur Proposition de directive sur l'hygiène alimentaire (COM(91) 525 final SYN 376) Normes GATT/CODEX projet établi par M. SIR LEON BRITTAN (ENG)
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