SP(1993)2325 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1663/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1173/93 posée par M. Bird sur la taxe à la valeur ajoutée sur le fuel domestique et sur la fourniture d'électricité projet établi par Mme Scrivener
SP(1993)2325 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1663/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1173/93 posée par M. Bird sur la taxe à la valeur ajoutée sur le fuel domestique et sur la fourniture d'électricité projet établi par Mme Scrivener
Document date: [1993]
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CEUE_SEGE-SP(1993)2325
Original Reference Code
SP(1993)2325
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1670/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 115/93 posée par M. ROBLES PIQUER sur le programme d'échanges universitaires avec l'Amérique latine projet établi par M. MARIN et M. MATUTES (ENG)
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