SP(1993)2347 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1711/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2288/92 posée par M. Bertens sur l'abaissement de l'âge minimum requis pour participer aux programmes communautaires projet établi par M. Ruberti
SP(1993)2347 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1711/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2288/92 posée par M. Bertens sur l'abaissement de l'âge minimum requis pour participer aux programmes communautaires projet établi par M. Ruberti
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2347
Original Reference Code
SP(1993)2347
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1710/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 718/92 posée par M. Pronk sur la pollution de l'Escaut et de la Meuse projet établi par M. Paleokrassas (FRA)
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