SP(1993)2357 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1704/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3416/92 posée par M. KOSTOPOULOS sur l'information des citoyens européens projet établi par M. M. PINHEIRO ET DELORS
SP(1993)2357 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1704/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 3416/92 posée par M. KOSTOPOULOS sur l'information des citoyens européens projet établi par M. M. PINHEIRO ET DELORS
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2357
Original Reference Code
SP(1993)2357
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1703/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2937/92 posée par M. AMENDOLA sur la violation des droits de l'homme perpétrée à l'encontre de deux journalistes en Grèce projet établi par M. DELORS (FRA)
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