SP(1993)2331 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1668/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2558/92 posée par M. Lataillade sur l'aide de la Communauté européenne et respect des droits de l'enfant projet établi par M. Van den Broek
SP(1993)2331 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1668/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2558/92 posée par M. Lataillade sur l'aide de la Communauté européenne et respect des droits de l'enfant projet établi par M. Van den Broek
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2331
Original Reference Code
SP(1993)2331
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1667/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2529/92 posée par M. Vandemeulebroucke sur l'emploi des langues dans le programme ERASMUS projet établi par M. Ruberti (FRA)
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