SP(1993)2350 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1720/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1939 à 1942/92 & 1213/93 posée par M. Staes sur les aides à la société belge Fabelta Ninove susceptibles d'être incompatibles avec le marché commun projet établi par M. Van Miert
SP(1993)2350 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1720/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1939 à 1942/92 & 1213/93 posée par M. Staes sur les aides à la société belge Fabelta Ninove susceptibles d'être incompatibles avec le marché commun projet établi par M. Van Miert
Document date: [1993]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2350
Original Reference Code
SP(1993)2350
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1723/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2878/92 posée par Sir James Scott-Hopkins sur les agrafes utilisées dans les abattoirs projet établi par M. Steichen (ENG)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly