SP(1993)2374 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1686/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à écrite n° 782/93 posée par M. Crampton sur la réduction de l'activité dans le secteur de la pêche projet établi par M. Paleokrassas et M. Flynn

Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2374
Original Reference Code
SP(1993)2374
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1685/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 643/93 posée par M. Vázquez Fouz sur la désignation d'un fonctionnaire chargé de la pêche à la représentation de la Communauté européenne auprès des autorités marocaines projet établi par M. Paleokrassas (FRA)

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