SP(1993)2339 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1705/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1014/93 posée par M. MOTTOLA sur la directive concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux - fraisiers destinés à être plantés projet établi par M. STEICHEN
SP(1993)2339 - NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1705/93 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1014/93 posée par M. MOTTOLA sur la directive concernant les mesures de protection contre l'introduction et la dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux - fraisiers destinés à être plantés projet établi par M. STEICHEN
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2339
Original Reference Code
SP(1993)2339
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1993/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1993
OJ COM Résultats de la réunion du Groupe des Affaires Parlementaires (GAP) du 22 juillet 1993 (FRA)
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