SP(1993)2303 - Réunion du GAP du jeudi 22 juillet 1993 à 15H00 Point 5. Note aux Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Retards dans les questions écrites de 1990, 1991 et 1992
SP(1993)2303 - Réunion du GAP du jeudi 22 juillet 1993 à 15H00 Point 5. Note aux Membres du Groupe des Affaires Parlementaires Objet : Retards dans les questions écrites de 1990, 1991 et 1992
Document date: [1993]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1993)2303
Original Reference Code
SP(1993)2303
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1993/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1993
NOTE POUR LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 1628/93 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1403/93 posée par Mme Breyer sur le déclassement des centrales nucléaires projet établi par M. Paleokrassas (ENG)
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