Affaire 129/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 27 mars 1980 - Macarthys Ltd contre Wendy Smith : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel d'Angleterre sur l'interprétation de l'article 119 du Traité CEE et de l'article 1 de la directive n ° 75/117 du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et féminins [recours; mémoire; rapport d'audience]
Affaire 129/79 : Arrêt de la Cour de Justice du 27 mars 1980 - Macarthys Ltd contre Wendy Smith : demande de décision préjudicielle introduite par la Cour d'appel d'Angleterre sur l'interprétation de l'article 119 du Traité CEE et de l'article 1 de la directive n ° 75/117 du Conseil, du 10 février 1975, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et féminins [recours; mémoire; rapport d'audience]
Documents from [1979] to [1980]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEJU-1498
Original Reference Code
CEUE-SEJU-BAC-371-1991-2767
Physical Medium
Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
- Conclusions de l'Avocat général
- Arrêt de la Cour
- Analyse d'arrêt
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Related Entries
CJUE-4090
(1979 to 1980)
Dossier de procédure original: affaire 129/79
Parties: Macarthys Limited contre Wendy Smith
Egalité des rémunérations entre travailleurs féminins et masculins
Arrêt le 27 mars 1980
Dossier de procédure original: written procedure, preliminary inquiry, oral procedure, opinion, judgement
Langue de procédure: EN
FDE-80
(1976 to 1981)
Jurisprudence européenne en matière de parité hommes / femmes
Litige G. Defrenne contre SABENA [Affaire 43/75] et [Affaire 149/77].
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