Communications à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Approbation de la liste des points "A"

3. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session tenue à Strasbourg du 12 au 16.11.1979

4. Prise en considération des résolutions de l'Assemblée

5. Adhésion Espagne (préparation de la 3ème conférence au niveau ministériel)

6. Relations CEE-ASEAN : résultat des négociations en vue de la conclusion d'un accord de coopération (docs 11696/79 et 11570/79)

7. Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (doc. 11668/79)

8. Suite à réserve à la session du Conseil européen des 29-30.11.1979 : rapport des trois sages

9. Questions concernant les fonctionnaires des Communautés européennes :
a) Proposition d'un règlement modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (réajustement des tableaux des traitements de base)
b) Examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents
c) Propositions de règlements portant adaptation des taux prévus à l'article 13 paragraphe 9 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires concernant l'indemnité journalière de mission

10. Textiles : Etat des négociations avec la Grèce en vue d'un arrangement pour 1980

11. GATT - Fibres textiles artificielles : rapport de la Commission sur les actions prises

12. Problèmes sidérurgiques :
- Aides (doc. 11688/79)
- Mesures anti-crise de la Communauté en 1980 (doc 11669/79) : résultats du débat
-- 1) Volet interne
-- 2) Volet social
-- 3) Ferraille
-- 4) Volet budgétaire
-- 5) Volet externe

13. Avis conforme du Conseil au titre de l'article 95 alinéa 1 du traité CECA sollicité par la Commission sur son projet de décision portant modification de la décision 73/287 relative aux charbons à coke et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté (docs 11515/79, 11675/79)

15. Proposition de règlement du Conseil relatif aux interventions communautaires de restructuration et de reconversion industrielles dans le secteur des fibres synthétiques (doc. 11671/79)

Annexe : Directives de négociation (tableau)

ST_11574_1979_INIT; ST_11575_1979_ADD1; ST_11575_1979_ADD2; ST_11575_1979_COR1; ST_11575_1979_COR2; ST_11575_1979_INIT; ST_11687_1979_INIT; ST_11782_1979_INIT; ST_11820_1979_AMD1; ST_11820_1979_AMD2; ST_11820_1979_AMD2 REV1; ST_11820_1979_AMD2 REV1 COR1; ST_11820_1979_AMD3; ST_11820_1979_AMD4; ST_11820_1979_COR1; ST_11820_1979_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.