Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (Cf. Annexe):
a) Niveau général des prix
b) Mesures agri-monétaires
c) Mesures par secteurs de produits

3. Secteur viti-vinicole :
a) Propositions de règlements du Conseil :
-- modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation du marché viti-vinicole (rédactions relatives au prix minimal et au régime de superprestations viniques)
-- modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (jus de raisin, British et Irish Wines)
b) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 959/70 autorisant le coupage de vins rouges allemands avec des vins rouges importés
c) Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
d) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
e) Propositions de règlements du Conseil :
-- relatif au contrôle du développement du potentiel viticole et modifiant notamment le règlement (CEE) n° 816/70
-- relatif à l'octroi de primes de reconversion et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne
-- établissant certaines dispositions complémentaires concernant l'octroi de primes de reconversion et d'abandon définitif de la production viticole
-- instituant un régime de primes de cessation des exploitations viticoles en France en et Italie
-- relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d'opérations collectives

4. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine

5. Secteur du sucre :
a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3331/74 relatif à l'attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre - DOM
b) Propositions de règlements du Conseil :
-- fixant, pour la campagne sucrière 1979/1980, la cotisation différentielle à percevoir sur le sucre préférentiel brut et le montant différentiel à accorder au sucre de canne brut des départements français d'outre-mer
-- arrêtant, pour la campagne sucrière 1979/1980, des mesures destinées à faciliter l'écoulement des sucres produits dans les départements français d'outre-mer
c) Décision du Conseil autorisant la Commission à engager des négociations avec les Etats ACP visés au Protocole n° 3 annexé à la Convention ACP-CEE de Lomé et avec la République de l'Inde concernant les prix garantis applicables au sucre de canne pendant la période de livraison 1979/1980 (mandat de négociation)

6. Secteur de la viande bovine : Propositions de règlements du Conseil
a) portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 38.000 têtes de génisses et vaches, autres que celles destinées à la boucherie, de certaines races de montagne, de la sous-position ex 01.02 A II b) du tarif douanier commun
b) portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de 5.000 têtes de taureaux, vaches et génisses autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines, de la sous-position ex 01.02 A II b) du tarif douanier commun

7. Divers :
a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 en ce qui concerne le financement du casier oléicole (reporté)
b) Organisation des travaux futurs

ANNEXE : Document de séance N°4 :
I. Niveau général des prix et co-responsabilité
II. Mesures agri-monétaires
III. Produits et mesures connexes
-- produits amylacés
-- céréales
-- sucre
-- lait et produits laitiers
-- viande bovine
-- fruits et légumes
-- graines oléagineuses
-- lin textile
-- tabac
-- semences
-- vin et viande ovine
-- structures
-- manioc
IV. Tableau du niveau des prix et des aides pour les différents produits agricoles

ST_10629_1979_INIT; ST_7507_1979_INIT; ST_7508_1979_INIT; ST_7518_1979_INIT; ST_7582_1979_INIT; ST_7951_1979_COR1; ST_7951_1979_INIT

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