585ème session du Conseil (énergie), Luxembourg, 18.06.1979

Documents from 05 June 1979 to 30 July 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1979-00030/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00030_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Listes des délégations; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions

1. Préparation de la session du Conseil européen des 21 et 22.06.1979 : Energie
a) mémorandum de la Présidence suite aux échanges de vues au sein du Conseil; propositions chiffrées de la Commission concernant les objectifs d'importation de pétrole de la Communauté pour les années 1980, 1981 et 1982
b) accord de la majorité des délégations sur la proposition de règlement du Conseil instaurant un enregistrement des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers (réserve des délégations italienne, britannique et néerlandaise)
c) communication de la Commission portant sur les objectifs énergétiques pour 1990 et la convergence des politiques des Etats membres (examen prévu lors du prochain conseil "énergie")

2. Prochains contacts avec les pays producteurs :
- confirmation du mandat donné au Président du Conseil et au Commissaire Brunner pour conduire la mission de la Communauté le 30.06.1979 à Londres
- les délégations qui le désirent sont invitées à désigner un expert pour participer à ces travaux (à caractère technique)

3. Conséquences économiques de la situation pétrolière : document de la Commission et conclusions du Conseil

Keywords

ST_7505_1979_INIT; ST_7517_1979_INIT; ST_7580_1979_INIT; ST_7694_1979_AMD1; ST_7694_1979_INIT; ST_7694_1979_REV1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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