Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Situation énergétique dans la Communauté

3. Suite à donner à la réunion des ministres de l'Energie tenue à Paris le 26.09.1979
a) Répartition entre Etats membres de la Communauté européenne de l'objectif commun fixé en matière d'importation de pétrole (doc 9496/79)
b) Projet de règlement du Conseil n° -- complémentaire au règlement du Conseil n° 1893/79 déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté européenne prévu à ce dernier règlement des importations de pétrole brut (docs 7577/79, 9508/79)
c) Transparence du marché pétrolier (docs 9020/79, 9033/79, 9509/79)

4. Objectifs énergétiques de la Communauté pour 1990 et convergence des politique des Etats membres (docs 7662/79, 9505/79)

5. Nouvelles actions communautaires dans le domaine des économies d'énergie (docs 7721/79, 9504/79)

6. Propositions en matière de charbon :
a) Proposition dans le domaine de l'exploration des hydrocarbures
b) Proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien à des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1979)

7. Dispositif en cas de crise : modification de la décision n° 77/186/CEE (docs 7125/79, 9512/79)

ST_9463_1979_INIT; ST_9464_1979_INIT; ST_9468_1979_INIT; ST_9564_1979_INIT; ST_9800_1979_AMD1; ST_9800_1979_AMD2; ST_9800_1979_AMD3; ST_9800_1979_COR1; ST_9800_1979_INIT; ST_9800_1979_REV1

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.