Communications à la presse; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Politique commune de la pêche :
I- Volet interne
A. Problèmes généraux :
a) Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (Règlement de base)
b) Communication de la Commission concernant la fixation pour 1979 du volume total de captures permises pour certains stocks de poissons dans la zone de pêche de la Communauté
c) Proposition modifiée de règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de pêche
d) Proposition modifiée de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté
e) Proposition modifiée de directive concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
f) Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à une action de restructuration de la pêche côtière

B. Problèmes spécifiques :
a) Proposition modifiée de règlement du Conseil établissant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche concernant le maillage des engins, la taille minimale des espèces et le taux des prises accessoires autorisées
b) Projet de décision du Conseil fondée sur les traités, relative aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats membres et prise à titre provisoire dans l'attente de l'adoption des mesures communautaires définitives (prorogation de la décision du 9 avril 1979)

II. Volet externe (doc 7696/79 )
A) Problèmes généraux
a) Propositions de règlements du Conseil concernant la conclusion des accords de pêche entre la Communauté économique européenne et
- le Gouvernement de la Suède
- le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local des Iles Feroé
b) Signature des accords de pêche entre la CEE et la Norvège, l'Espagne, la Finlande

B. Problèmes spécifiques :
a) Propositions de règlements du Conseil établissant les quotas de capture alloués en 1979 aux navires battant pavillon des Etats membres de la Communauté
- pour certains stocks évoluant à la fois dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de ces Etats membres et dans celles se trouvant sous la souveraineté ou la juridiction du Canada
- pour certains stocks évoluant à la fois dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou d ela juridiction de ces Etats membres dans celles se trouvant sous la souveraineté ou la juridiction de la Norvège
- dans le Kattegat pour certains stocks évoluant à la fois dans les eaux maritimes de la souveraineté ou de la juridiction de ces Etats membres et dans celles se trouvant sous la souveraineté ou la juridiction de la Suède
- dans le Skagerrak et le Kattegat pour certains stocks évoluant à la fois dans les eaux maritimes de la souveraineté ou de la juridiction de ces Etats membres et dans celles se trouvant sous la souveraineté ou la juridiction de la Norvège ou de la Suède

b) Rapport de la Commission sur l'état des négociations d'accords cadre avec les pays tiers, notamment la Tunisie, la Yougoslavie et certains pays ACP

Annexe : déclarations à inscrire au PV

ST_10120_1979_INIT; ST_7585_1979_INIT; ST_7641_1979_INIT; ST_7642_1979_ADD1; ST_7642_1979_INIT; ST_7784_1979_INIT; ST_8016_1979_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.