594ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 18.09.1979

Documents from 12 September 1979 to 17 March 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1979-00039/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00039_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur de la viande ovine

3. Secteur viti-vinicole : mesures de marché, de gestion et structurelles dans le cadre du programme d'action 1979/1985

4. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires

5. Divers :
a) Actions à entreprendre par la Communauté sous l'angle de la protection des animaux et relatives aux méthodes d'élevage en batterie (demande des délégations allemande et néerlandaise)
b) Problème concernant la situation du marché de la viande bovine congelée (demande de la délégation française)
c) Politique en matière de restitutions à l'exportation pour le beurre (en cadre restreint)
d) Problèmes concernant l'utilisation d'énergie en agriculture
e) Demande de la délégation allemande d'une étude de vente de produits agricoles à certains pays tiers dont plusieurs Etats arabes
f) Organisation des travaux futurs

Keywords

ST_8488_1979_INIT; ST_8810_1979_INIT; ST_8811_1979_INIT; ST_9032_1979_INIT; ST_9486_1979_COR1; ST_9486_1979_COR2; ST_9486_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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