Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande ovine

3. Propositions en matière de politique des structures agricoles

4. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre

5. Modification de la proposition modifiée de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique

6. Secteur viti-vinicole : mesures de marché, de gestion et structurelles dans le cadre du programme d'action 1979-1985 :
a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 (régime des prix minima, des super-prestations viniques, des aides aux jus, aux "British et Irish Wines" et aux "Home Made Wines")
b) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 (classification des terroirs et régime du potentiel viticole)
c) Proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées de vigne
d) Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de primes de cessation des exploitations viticoles en France et en Italie
e) Proposition de règlement du Conseil relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives
f) Proposition de règlement du Conseil modifiant la règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage de vins rouges allemands avec des vins rouges importés
g) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
h) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
i) Proposition de règlement du Conseil modifiant pour 2ème fois le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole (garantie de bonne fin)

7. Divers :
a) Situation dans le marché de la poudre de lait écrémé (demande de la délégation française)
b) Prorogation d'un an de la date du 01.04.1980 figurant à l'article premier du règlement (CEE) n° 357/79 concernant les enquêtes statistiques sur les superficies viticoles (demande de la délégation italienne)
c) Demande de la délégation italienne visant à proposer un abattement sur le prélèvement applicable aux céréales fourragères importées par mer en Italie au delà du 01.01.1980
d) Organisation des travaux futurs

ST_10242_1979_INIT; ST_10413_1979_INIT; ST_10414_1979_INIT; ST_10534_1979_INIT; ST_10768_1979_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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