599ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 15 et 16.10.1979
599ème session du Conseil (agriculture), Luxembourg, 15 et 16.10.1979
Documents from 03 October 1979 to 07 February 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal
1. Approbation de la liste des points "A"
2. Secteur viti-vinicole : mesures de marché, de gestion et structurelles dans le cadre du programme d'action 1979/1985
a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 (régime des prix minima, des superprestations viniques, des aides aux jus, aux British et Irish Wines et aux Home Made Wines)
b) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 (classification des terroirs et régime du potentiel viticole)
c) Proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne
d) Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de primes de cessation des exploitations viticoles en France et en Italie
e) Proposition de règlement du Conseil relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives
f) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage de vins rouges allemands avec des vins rouges importés
g) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
h) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
3. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande ovine
4. Secteur des matières grasses :
a) Proposition de règlement du Conseil prévoyant des mesures spéciales pour la campagne 1979/80 en ce qui concerne les organisations de producteurs d'huile d'olive
b) Proposition de règlement du Conseil, fixant pour la campagne de commercialisation 1979/80, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive en ce qui concerne le pourcentage de l'aide à la consommation fixé à l'article 11 paragraphe 3 du règlement n° 136/66/CEE
5. Proposition de règlement du Conseil instituant un régime d'aide à la commercialisation d'aubergines produites dans les Antilles françaises
6. Proposition de règlement du Conseil relatif au concours FEOGA Orientation, concernant une action d'urgence pour la reconstitution des zones agricoles des DOM endommagées par les cyclones "David" et "Frédéric"
7. Propositions en matière de politique des structures agricoles
8. Divers :
a) Problème relatif aux exportations de beurre d'intervention (demande de la délégation du Royaume-Uni)
b) Exportations de viande porcine : contrôle des trichines (demande de la délégation néerlandaise)
ST_9574_1979_INIT; ST_9598_1979_INIT; ST_9599_1979_ADD1; ST_9599_1979_INIT; ST_9742_1979_INIT; ST_9841_1979_COR1; ST_9841_1979_COR2; ST_9841_1979_INIT; ST_9841_1979_REV1
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.