609ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 22.11.1979
609ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 22.11.1979
Documents from 16 November 1979 to 07 January 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal
1. Approbation de la liste des points "A"
2. Projet de résolution du Conseil concernant l'aménagement du temps de travail
3. Communication de la Commission et projet de résolution du Conseil concernant la formation en alternance pour les jeunes dans la Communauté
4. Proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 et annexes (sécurité sociale des travailleurs migrants non salariés)
5. Communication de la Commission au Conseil concernant la concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des Etats tiers
6. Rapport de la Commission au Conseil sur l'activité du Fonds social européen en 1978
7. Mémorandum de la Commission sur la participation des salariés à la formation des patrimoines
8. Divers : Communication orale de la Commission concernant le volet social sidérurgique (exposé de M. Vredeling)
Annexe I : Résolution du Conseil concernant l'aménagement du temps de travail
Annexe II : Résolution du Conseil concernant la formation en alternance des jeunes
Annexe III : Conclusions du Conseil concernant la concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des Etats tiers
ST_10676_1979_INIT; ST_10738_1979_INIT; ST_10739_1979_INIT; ST_10888_1979_INIT; ST_11006_1979_AMD1; ST_11006_1979_COR; ST_11006_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.