587ème session du Conseil (environnement), Luxembourg, 19.06.1979

Documents from 12 June 1979 to 02 August 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1979-00032/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00032_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Liste des points A; Listes des délégations; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Approbation de la liste des points "A"

3. Proposition de directive du Conseil concernant des eaux souterraines contre la pollution causée par certaines substances dangereuses

4. Proposition de directive du Conseil relative à la qualité requise des eaux conchylicoles

5. Proposition de directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules en suspension dans l'atmosphère

6. Proposition de directive du Conseil relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse de paramètres de la qualité requise des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans les Etats membres

7. La sécurité en mer, la prévention et la réduction de la pollution (Amoco-Cadiz)

8. Proposition de directive du Conseil portant 6ème modification de la directive du Conseil du 27.06.1967 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

9. Divers :
- Accident nucléaire de Harrisburg : rapport de la Commission demandé par la délégation néerlandaise
- Etat de la proposition de directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Keywords

ST_7509_1979_INIT; ST_7510_1979_INIT; ST_7519_1979_INIT; ST_7583_1979_COR1; ST_7583_1979_INIT; ST_7834_1979_INIT; ST_8598_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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