591ème session du Conseil (affaires étrangères), Bruxelles, 24.07.1979

Documents from 13 July 1979 to 13 March 1980

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1979-00036/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00036_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Liste des Points A; Listes des délégations; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Etat d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil "Affaires générales"

3. Proposition de règlement du Conseil instaurant un enregistrement dans la Communauté européenne des achats de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

4. Proposition de programme R & D Energie (doc. 8261/79)

5. Relations avec le Portugal

6. Résultats et suite de la Conférence de Genève sur les réfugiés du Sud-est asiatique (20-21.07.1979)

7. Chine : Rapport de la Commission sur les résultats de la première réunion de la Commission mixte de l'accord commercial CEE-chine

8. Négociations commerciales multilatérales dans le cadre du GATT

9. Programme quadriennal de développement de l'informatique dans la Communauté (docs 8216/79, 7156/79, 7213/79, 7212/79 et 7157/79)

10. Proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés (docs 6844/79)

11. Nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne) (doc 8315/79) :
a) procédure de contact entre le gouvernement belge et le Conseil
b) choix du nouvel immeuble
c) estimation des besoins en locaux
d) possibilités de participation des entreprises de tous les Etats membres à la réalisation de l'immeuble

12. Divers :
a) Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires : déclaration de la Commission
b) Approvisionnement de la Communauté en combustible nucléaire (Chapitre VI du traité Euratom) : déclaration de la délégation française
c) ASEAN : visite du président du Conseil à Bali le 01.07.1979
d) demande de la Bulgarie d'être incluse dans la liste des bénéficiaires des préférences généralisées de la Communauté
e) Yougoslavie : déclaration de la Commission
f) Turquie : échange de vue avant visite à Ankara

Keywords

ST_11769_1979_INIT; ST_8254_1979_INIT; ST_8255_1979_INIT; ST_8291_1979_INIT; ST_8414_1979_COR1; ST_8414_1979_INIT; ST_8865_1979_AMD1; ST_8865_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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