Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Volet interne de la politique commune de pêche :

a) Etat des ressources et mesures de conservation : Communication de la Commission relative au rapport du Comité scientifique et technique

b) Proposition de la Commission concernant les différents aspects de la politique de la pêche :

• Proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (règlement de base)
• Communication de la Commission concernant la fixation pour 1979 du volume global des captures permises (TAC) pour certains stocks de poissons dans la zone de pêche de la Communauté
• Proposition modifiée de règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de pêche
• Proposition modifiée de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté
• Proposition modifiée de directive concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
• Proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à une action de restructuration de la pêche côtière

c) Proposition de décision du Conseil fondé sur les Traités, relative aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats membres et prise à titre provisoire dans l'attente de l'adoption de mesures communautaires définitives

3. Volet externe :

a) Rapport par le Vice-Président de la Commission sur les relations en matière de pêche avec les pays tiers

b) Accords-cadre :

• Conclusion des accords de pêche entre la Communauté européenne et
- le Gouvernement de la Suède
- le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local des Iles Feroé
- le Gouvernement du Canada et l'accord sous forme d'échange de lettres y relatif

• Signature des accords de pêche entre la Communauté économique européenne et
- la Norvège
- l'Espagne
- la Finlande

c) Etablissement des quotas de capture alloués en 1979 aux navires battant pavillon des Etats membres de la Communauté :

- pour certains stocks évoluant à la fois dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de ses Etats membres et dans celles se trouvant sous la souveraineté ou la juridiction du Canada, de la Norvège

- dans le Kattegat pour certains stocks évoluant à la fois dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de ses Etats membres et dans celles se trouvant sous la souveraineté ou la juridiction de la Suède

- dans le Skagerrat et le Kattegat pour certains stocks évoluant à la fois dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de ses Etats membres et dans celles se trouvant sous la souveraineté ou la juridiction de la Norvège ou de la Suède

d) Projet de décision du Conseil concernant les directives pour la Commission en vue de la négociation d'un accord de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice

e) Nouvelle Convention Internationale pour la pêche à la baleine : Participation de la Communauté à une réunion d'un Groupe de travail concernant la rédaction de textes susceptibles d'être soumis à une Conférence diplomatique

Annexe : Déclarations des délégations allemande et britannique, du Conseil et de la Commission

ST_10047_1979_INIT; ST_10076_1979_INIT; ST_10093_1979_INIT; ST_10094_1979_ADD1; ST_10094_1979_INIT; ST_10350_1979_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.