610ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 23.11.1979
610ème session du Conseil (budget), Bruxelles, 23.11.1979
Documents from 16 November 1979 to 10 December 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal
1. Approbation de la liste des points "A"
2. Examen du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980 amendé et assorti de propositions de modifications (doc 10819/79) :
- Déclarations des délégations italienne, irlandaise et du Royaume-Uni
- Amendements restant en discussion (docs 10820/79 et 10836/79)
3. Divers :
a) déclaration de la Commission (sur 2 points ne figurant pas à l'ordre du jour du Conseil)
b) projet de budget rectificatif et supplémentaire des Communautés européennes pour l'exercice 1979 établi par le Conseil le 29.10.1979
c) mandat donné au Coreper pour examiner la tenue éventuelle d'un Conseil Budget en décembre à Strasbourg
Déclarations de fin de session :
- de la Commission
- de la délégation française
- de la délégation allemande
ST_10675_1979_INIT; ST_10849_1979_INIT; ST_10850_1979_INIT; ST_10955_1979_INIT; ST_11230_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.