Communications à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Volet interne de la politique commune de la pêche :
a) Communication de la Commission au Conseil concernant les objectifs de conservation et de gestion de la politique commune de la pêche
- communication de la Commission au Conseil concernant la fixation pour 1980 du volume total des captures permises (TAC) pour certains stocks évoluant dans la zone de pêche de la Communauté
- proposition modifiée de règlement du Conseil établissant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de pêche

b) Transmission d'informations concernant les captures en liaison avec les dispositions de la proposition modifiée de règlement établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bateaux des Etats membres

c) Autres propositions :
- proposition de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (règlement de base)
- proposition modifiée de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bâtiments de la Communauté
- proposition modifiée de directive concernant certaines actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
- proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à une action de restructuration de la pêche côtière

3. Volet externe
a) Rapport du Vice-Président de la Commission sur les relations en matière de pêche avec les pays tiers (notamment la Suède, la Norvège, les Iles Féroé, l'Espagne, la Yougoslavie)

b) Accords-cadre :
- 1) Conclusion des accords de pêche entre la CEE et
- le Gouvernement de la Suède
- le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local des Iles Feroé
- le Gouvernement du Canada (accord sous forme d'échange de lettres y relatif)
- le Gouvernement de la République du Sénégal
- 2) Signature des accords de pêche entre la CEE et
- la Norvège
- l'Espagne
- la Finlande
- La Guinée-Bissau

c) Etablissement des quotas de capture alloués en 1979 aux navires battant pavillon des Etats membres de la Communauté :
- pour certains stocks évoluant à la fois dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de ses Etats membres et dans celles se trouvant sous la souveraineté ou la juridiction du Canada et de la Norvège
- dans le Kategatt pour certains stocks évoluant à la fois dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de ses Etats membres et dans celles se trouvant sous la souveraineté ou la juridiction de la Suède
- dans le Skaggerak et le Kattegat pour certains stocks évoluant à la fois dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction de ses Etats membres et dans celles se trouvant sous la souveraineté ou la juridiction de la Norvège ou de la Suède

d) Projet de décision du Conseil concernant des directives pour la Commission en vue de la négociation d'un accord de pêche avec la République des Seychelles et l'Ile Maurice

4. Divers : Nouvelle Convention internationale sur la pêche à la baleine (état des travaux)

Annexe I : Décision intérimaire (80/365/CEE) du Conseil relative aux activités de pêche exercées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des Etats membres et prise à titre provisoire dans l'attente de l'adoption de mesures communautaires définitives

Annexe II : Déclarations des délégations (danoise, belge, allemande, française, néerlandaise et britannique)

ST_11040_1979_INIT; ST_11041_1979_ADD1; ST_11041_1979_INIT; ST_11060_1979_INIT; ST_11209_1979_INIT; ST_11404_1979_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.