Communications à la presse; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

1. Approbation de la liste des points A

2. Résolutions adoptées lors de la 1ère session de l'Assemblée élue au suffrage universel direct (doc 8474/79)

3. Etat d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil "Affaires générales"

4. GATT (doc 6587/79):
a) Thaïlande : problème du manioc
b) Mise en vigueur anticipée de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils (référence à la proposition de la Commission du 17.09.1979)
c) Recommandation de la Commission en vue de la conclusion des NCM
d) Fibres textiles artificielles

5. Négociations d'adhésion CEE-Espagne :
- base commune de négociation
- préparation de la 2ème session de la Conférence au niveau ministériel du 18.09.1979

6. Portugal : problèmes restants dans les directives de négociation en vue de la conclusion d'un protocole additionnel à l'Accord CEE-Portugal de 1972

7. Israël : clause d'examen (article 22 de l'Accord)
- discrimination tarifaire à l'égard des 3 nouveaux Etats membres
- question restée ouverte relative aux agrumes

8. Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires (doc 8940/79)

9. Problèmes sidérurgiques : aides (doc. 8941/79)

10. Divers :
a) déclaration de la Commission concernant l'aide aux réfugiés indochinois et à la population du Cambodge (rapport de la Commission)
b) déclaration de la Commission concernant l'aide au Nicaragua

ANNEXE (point 4) : position tarifaire 07.06 et tableau statistique

ST_8489_1979_INIT; ST_8812_1979_INIT; ST_8813_1979_ADD1; ST_8813_1979_INIT; ST_9031_1979_INIT; ST_9054_1979_ADD1; ST_9054_1979_AMD1; ST_9054_1979_AMD1 REV1; ST_9054_1979_INIT

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