Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Problèmes budgétaires en cours :
--I. Procédure à suivre dans l'avenir pour l'examen du budget au sein du Conseil : les délégations allemande, danoise, belge, britannique, luxembourgeoise, italienne, irlandaise et française se sont engagées par une déclaration au PV du Conseil à appliquer les dispositions du projet de résolution (Annexe 1). La délégation néerlandaise a maintenu des réserves.

--II. Procédure budgétaire pour 1979 :
---1. Déclaration de caractère général
---2. Section III - Commission :
----A. Titre 5 :
---1. Mesures d'accompagnement du système monétaire européen
---2. Fonds européen de développement régional : Chapitres 55 (sous quota) et 56 (hors quota)
----B. Autres titres
---3. Taux maximum (Annexe 2)

--III. Divers :
a) Etat prévisionnel supplémentaire n° 1 de l'Assemblée pour 1979
b) Ressources propres à verser par les Etats membres

Annexe I : Projet de résolution (procédure pour l'examen du budget)
Annexe II : Décision du Conseil concernant une proposition de fixer un nouveau taux applicable à l'ensemble des dépenses autres que celles découlant obligatoirement des Traités ou des actes arrêtés en vertu de ceux-ci pour 1979

ST_5423_1979_INIT; ST_5423_1979_REV1; ST_5550_1979_INIT; ST_5551_1979_ADD1; ST_5551_1979_INIT; ST_5762_1979_COR1; ST_5762_1979_INIT; ST_6185_1979_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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