561ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 05 et 06.02.1979

Documents from 23 February 1979 to 28 May 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1979-00005/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00005_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Liste des délégations; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions

1. Approbation de la liste de points "A"

2. Questions relatives aux mesures agri-monétaires

3. Questions concernant :
a) Proposition de directive du Conseil relative au programme d'encouragement du drainage de bassins-versants communs à l'Irlande et à l'Irlande du Nord

b) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (jus de raisin, British et Irish Wines)

c) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en y insérant l'article 15 bis prévoyant des retraits préventifs de pommes et poires

d) Proposition modifiée de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant le l'alcool éthylique

e) Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché dans le secteur des pommes de terre

4. Questions relatives à la fixation des prix agricoles pour la campagne 1979/1980 et mesures connexes

5. Divers :
a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2766/75 en ce qui concerne le montant forfaitaire des frais généreux pour le calcul du prix d'écluse pour le porc abattu

b) Organisation des travaux futurs

Keywords

ST_4400_1979_INIT; ST_4525_1979_INIT; ST_4526_1979_INIT; ST_4670_1979_INIT; ST_4738_1979_COR1; ST_4738_1979_COR2; ST_4738_1979_INIT; ST_7081_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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