567ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 05 et 06.03.1979
567ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 05 et 06.03.1979
Documents from 28 February 1979 to 21 November 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points A; Orde du jour provisoire; Relevé des décisions
1. Approbation de la liste des points "A"
2. Questions agri-monétaires (Annexes I à V)
3. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la dotation du FEOGA, section orientation
4. Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
5. Propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes, notamment :
a) aspects généraux, y compris la politique structurelle
b) Produits, notamment :
---Produits laitiers
---Viande bovine
---Sucre
---Céréales
---Fruits et légumes
---Vin
6. Secteur viti-vinicole : propositions de règlements du Conseil concernant l'organisation commune du marché viti-vinicole et question de la protection des appellations d'origine et indications de provenance (reporté à la session des 26-27.03.1979)
7. Proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés)
8. Divers :
a) Problèmes concernant le secteur de la viande porcine
b) Problèmes relatifs aux importations de manioc
c) Problèmes relatifs à l'importation de semences de maïs
d) Problème des primeurs dans la future organisation du marché des pommes de terre (en relation avec les concessions tarifaires pour Chypre)
e) Négociations multilatérales dans le cadre du GATT en ce qui concerne les produits laitiers et la viande bovine
f) Mise en oeuvre de la directive 77/489/CEE relative à la protection des animaux en transport international
g) Organisation des travaux futurs
ST_10682_1979_INIT; ST_10682_1979_REV1; ST_5153_1979_INIT; ST_5206_1979_INIT; ST_5207_1979_INIT; ST_5295_1979_INIT; ST_5393_1979_COR1; ST_5393_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.