Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points A soumis au Conseil; Liste des points A soumis aux représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions

1. Approbation des listes des points "A"

2. Politique commune de la pêche :

I. Volet interne

Propositions de règlement ou directives du Conseil et communication concernant :
a) un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche
b) la fixation pour 1979 du volume global des captures permises (TAC) pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté
c) des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de la pêche
d) des mesures de contrôle à l'égard des activités de pêche exercées par les bâtiments de la C.E.
e) des actions immédiates d'adaptation des capacités dans le secteur de la pêche
f) une action de restructuration de la pêche côtière
g) prorogation du règlement 1852/78/CEE relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière

II. Volet externe

a) Propositions de règlements du Conseil concernant la conclusion des accords de pêche entre la CEE et les gouvernements de Suède, du Danemark et le gouvernement local des Iles Feroé
b) Signature des accords de pêche entre CEE-Canada, CEE-Espagne et CEE-Norvège
c) rapport de la Commission sur l'état des négociations avec un certain nombre de pays africains
d) propositions de règlements du Conseil fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège, Suède et Iles Feroé
e) propositions de règlements du Conseil établissant des quotas de capture alloués en 1979 aux navires battant pavillon des Etats membres de la Communauté pour certains stocks et dans certaines zones (Kattegat, Skagerrak, eaux de la Norvège, Suède, Canada)
g) projet de recommandation de décision du Conseil portant directives de négociation d'un accord entre la CEE et la Suède visant à promouvoir la reproduction du saumon en mer Baltique

ST_4777_1979_INIT; ST_4792_1979_INIT; ST_4793_1979_INIT; ST_4900_1979_INIT; ST_4958_1979_INIT; ST_5191_1979_INIT; ST_7440_1979_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.