603ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 29 et 30.10.1979
603ème session du Conseil (affaires étrangères), Luxembourg, 29 et 30.10.1979
Documents from 17 October 1979 to 30 October 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal
1. Approbation de l'ordre du jour provisoire
2. Approbation de liste des points "A"
3. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 24-28.09.1979) (doc 9391/79)
4. Association CEE-Chypre : préparation de la 5ème session du Conseil d'Association : position commune de la Communauté (doc 10155/79)
5. Portugal : directives de négociation pour conclure un protocole complémentaire à l'Accord CEE-Portugal de 1972 (docs 10014/79 et 10018/79)
6. Turquie : communication de la Commission
7. Relations Communauté-ASEAN : recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec ces pays en vue de la conclusion d'un accord de coopération économique et commerciale (voir Annexe)
8. Aide financière et technique aux PVD non associés : Règlement-cadre (doc 10106/79)
9. GATT :
- Rapport final sur les négociations commerciales multilatérales de Genève dans le cadre du GATT (Tokyo Round) et proposition de décision du Conseil (docs 9714/79, 10057/79, 10058/79, 10059/79 et 10122/79)
- Fibres textiles artificielles
10. Aéronefs civils
11. Problèmes sidérurgiques : aides (doc. 10112/79)
12. Relations avec les Etats ACP :
a) Approbation du texte de la nouvelle Convention ACP-CEE et des actes y afférents (docs 10169/79, 10176/79 et 8441/1/79)
b) Désignation de plénipotentiaires de la Communauté qui signeront la nouvelle Convention ACP-CEE (doc. 10169/79)
c) Délégation de compétence du Conseil des ministres ACP-CEE au Comité des ambassadeurs ACP-CEE concernant l'adoption des mesures transitoires à l'expiration de la Convention de Lomé (doc 10167/79)
13. Aide d'urgence complémentaire pour le Cambodge : accord sur la proposition de la Commission (doc 10154/79)
14. Textiles : approbation de l'arrangement avec Malte (doc 10080/79)
15. Préparation de la session du Conseil européen des 29-30.11.1979
Annexe (point 7) : Directives de négociation en vue de conclure un accord de coopération entre la CEE et l'Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, membres de l'Association des Etats du Sud-Est asiatique
ST_10049_1979_INIT; ST_10077_1979_INIT; ST_10081_1979_INIT; ST_10082_1979_ADD1; ST_10082_1979_INIT; ST_10333_1979_COR1; ST_10333_1979_INIT; ST_10333_1979_REV1
Conditions of Access and Use
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Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.