580ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 15.05.1979
580ème session du Conseil (travail et affaires sociales), Bruxelles, 15.05.1979
Documents from 07 May 1979 to 20 June 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions
1. Approbation de la liste des points "A"
2. Propositions de règlements du Conseil concernant l'extension du règlement (CEE) n° 1408/71 (sécurité sociale des travailleurs migrants) aux travailleurs non salariés
3. Proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur
4. Proposition de décision du Conseil concernant l'établissement d'un deuxième programme commun pour favoriser l'échange de jeunes travailleurs au sein de la Communauté
5. Communication de la Commission au Conseil sur l'aménagement du temps de travail : conclusions du Conseil
6. Communication de la Commission au Conseil sur l'amélioration des relations avec les partenaires sociaux dans le cadre des Conférences tripartites : conclusions du Conseil
7. Rapport de la Commission au Conseil sur l'état d'application du principe d'égalité entre rémunérations masculines et féminines
8. Communication de la Commission au Conseil sur la consultation sur les politiques migratoires vis-à-vis des Etats tiers
9. Communication de la Commission sur le volet social dans la sidérurgie
10. Divers :
a) Déclarations de la Commission concernant :
-- la présentation au Conseil d'un "Livre vert sur la participation des salariés à la formation des patrimoines"
-- l'utilisation des crédits disponibles au titre de l'année 1979 pour l'intervention du Fonds social européen en faveur des femmes
b) Déclaration de la délégation danoise sur les relations entre les dispositions relatives à la suppression des entraves techniques et les normes relatives à la sécurité du travail
ST_6711_1979_INIT; ST_6712_1979_ADD1; ST_6712_1979_INIT; ST_6713_1979_INIT; ST_6886_1979_INIT; ST_6922_1979_INIT; ST_6922_1979_REV1; ST_7497_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.