563ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 12.02.1979
563ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 12.02.1979
Documents from 07 February 1979 to 03 October 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions
1. Approbation de la liste des points "A"
2. Questions agri-monétaires
3. Divers :
a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3088/78 fixant, pour la campagne de commercialisation 1978/79, le prix représentatif de marché et le prix de seuil de l'huile d'olive, ainsi que le pourcentage de l'aide à la consommation visé à l'article 11 & 3 du règlement n° 136/66/CEE (prorogation date 1 mois)
b) Propositions de la Commission en matière d'isoglucose
c) Proposition de directive du Conseil fixant certaines mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la directive 77/489/CEE relative à la protection des animaux en transport international
d) Secteur de la viande bovine : situation de marché (demandes des délégations italienne et française)
e) Organisation des travaux futurs
ST_4692_1979_INIT; ST_4732_1979_INIT; ST_4733_1979_INIT; ST_5166_1979_COR1; ST_5166_1979_COR2; ST_5166_1979_INIT; ST_9409_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.