Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Secteur viti-vinicole :
a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole (rédactions relatives au prix minimal et au régime des superprestations viniques)

b) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (jus de raisin, British et Irish Wines)

c) Propositions de règlements du Conseil :
-- relatif au contrôle du développement du potentiel viticole et modifiant notamment le règlement (CEE) n° 816/70
-- relatif à l'octroi de primes de reconversion et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne
-- établissant certaines dispositions complémentaires concernant l'octroi de primes de reconversion et d'abandon définitif de la production viticole
-- instituant un régime de primes de cessation des exploitations viticoles en France et en Italie
-- relatif à la restructuration des vignobles dans le cadre d'opérations collectives

d) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 959/70 autorisant le coupage de vins rouges allemands avec des vins rouges importés

e) Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la quatrième fois le règlement (CEE) n° 2133/74 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins

f) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole, ainsi que le règlement (CEE) n° 817/70 établissant ses dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées

3. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur des pommes de terre

4. Proposition de règlement du Conseil fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le seigle et le maïs en stock à la fin de la campagne 1978/79

5. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1111/77 établissant des dispositions communes pour l'isoglucose

6. Propositions en matière de politique des structures agricoles : état des travaux en cours

7. Proposition modifiée de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique : information de la Commission sur les propositions de modifications qu'elle compte présenter au Conseil

8. Secteur de la viande ovine

9. Divers :
a) Modification du règlement (CEE) n° 3331/74 relatif à l'attribution et à la modification des quotas de base dans le secteur du sucre - DOM (demande de la délégation française)
b) Question de la chaptalisation du vin dans certaines régions méridionales (demande de la délégation italienne)
c) Problème du stockage de certains quartiers de viande porcine (demande de la délégation italienne)
d) Calcul des montants compensatoires monétaires sur les oeufs et la volaille (demande de la délégation néerlandaise)
e) Problèmes des importations de viande bovine congelée dans le cadre du régime de jumelage suite à l'arrêt 92/78 (demande de la délégation allemande)

10. Organisation des travaux futurs

ST_6554_1979_INIT; ST_6558_1979_INIT; ST_6559_1979_INIT; ST_6887_1979_INIT; ST_7140_1979_INIT; ST_8945_1979_INIT

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