572ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 26-27 et 29.03.1979

Documents from 21 March 1979 to 13 July 1979

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1979-00017/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1979_00017_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Proposition de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes :
I. Aspects généraux
II. Questions agri-monétaires :
a) proposition de règlement du Conseil relatif aux conséquences du Système Monétaire Européen dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
b) proposition de règlement du Conseil modifiant en ce qui concerne plusieurs taux représentatifs le règlement (CEE) n) 878/77 relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole
c) modalités de calcul et d'application des montants compensatoires monétaires
d) proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 974/71 en ce qui concerne le calcul des montants compensatoires monétaires dans le secteur du vin
III. Produits :
produits laitiers, céréales, riz et produits amylacés, sucre et isoglucose, viande bovine, viande porcine, fruits et légumes, matières grasses et graines oléagineuses, tabac, semences, produits pour lesquels un consensus s'est dégagé

3. Propositions en matière de politique des structures agricoles (présentation par la Commission)

4. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune de marché dans le secteur des pommes de terre y compris le problème des primeurs en relation avec les concessions tarifaires pour Chypre

5. Secteur viti-vinicole :
a) Etat des travaux sur les propositions de règlements de politique viti-vinicole
b) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole (rédactions relatives au prix minimal et au régime des superprestations viniques)
c) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 816/70 portant dispositions complémentaires en matière d'organisation commune du marché viti-vinicole (jus de raisin, British et Irish Wines)

6. Proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2967/76 déterminant des normes communes relatives à la teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés

7. Proposition de règlement du Conseil concernant la commercialisation des aliments des animaux (partie aliments composés)

8. Divers :
a) Application de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71
b) Organisation future des travaux; Verbatim de la conférence de presse

Keywords

ST_5700_1979_INIT; ST_5734_1979_INIT; ST_5735_1979_INIT; ST_5861_1979_INIT; ST_6111_1979_ADD1; ST_6111_1979_COR1; ST_6111_1979_INIT; ST_8150_1979_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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