Communications à la presse; Extrait du projet de procès-verbal ayant pour objet la proposition de règlement du conseil concernant l'adhésion à la convention des Nations Unies relative à un code de conduite des conférences maritimes; Liste des délégations; Liste des points A; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Proposition de règlement du Conseil concernant l'adhésion à la Convention des Nations Unies relative à un Code de Conduite des Conférences Maritimes (Cf. Annexe) :

a) en général

b) nature et étendue de la suspension de l'application des dispositions du Code pour les échanges entre les Etats membres de l'OCDE

c) participation des compagnies des pays de l'OCDE qui n'ont pas ratifié le Code au système de redistribution

d) mise à la disposition des compagnies nationales d'une part garantie des cargaisons engagées dans le système de redistribution

e) entente avec d'autres pays de l'OCDE sur les arrangements prévus par l'article 4 du projet de règlement

f) procédure

3. Proposition de décision du Conseil pour rendre obligatoires les procédures de contrôle des navires ayant fait objet de résolutions de l'organisation intergouvernementale de la navigation maritime

4. Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs

5. Proposition modifiée de directive du Conseil relative à l'harmonisation des législations en matière de permis de conduire un véhicule routier

6. Points divers :

Trois projets de directives soumises par la délégation française relatives :

- aux normes minimales à respecter à bord des navires marchands (âge minimum, santé, qualification, logement et sécurité)

- aux conditions minimales pour l'exercice de la profession de marin à bord des navires marchands

- aux règles de protection minimale en cas de licenciement

Annexe (document de travail relatif au point 2.)

ST_4149_1979_EXT; ST_4778_1979_INIT; ST_4794_1979_INIT; ST_4795_1979_INIT; ST_4987_1979_INIT; ST_5029_1979_ADD1; ST_5029_1979_COR1; ST_5029_1979_INIT; ST_5785_1979_EXT1; ST_6569_1979_INIT

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