592ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 24.07.1979
592ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 24.07.1979
Documents from 18 July 1979 to 29 October 1979
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communications à la presse; Listes des délégations; Listes des points A; Ordre du jour provisoire; Relevé des décisions
1. Approbation de la liste des points "A"
2. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 154/75 en ce qui concerne le financement du casier oléicole
3. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires
4. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché dans le secteur de la viande ovine
5. Secteur viti-vinicole :
a) Mesures de marché de gestion te structurelles dans le cadre du programme d'action 1979/1985
b) Proposition de règlement du Conseil déterminant pour la campagne viticole 1979/1980, les prix à payer au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant maximal de la participation du Fonds Européen d'Orientation et de Garantie Agricole (FEOGA), Section "Garantie"
6. Divers :
a) Problèmes relatifs aux restitutions à l'exportation des céréales et de la viande bovine (demande de la délégation italienne)
b) Problèmes relatifs aux importations de beurre en provenance de la Nouvelle-Zelande (prélèvement spécial) (demande de la délégation danoise)
c) Problèmes relatifs à l'aide à la consommation de beurre (demande de la délégation française)
d) Problèmes relatifs à la distribution de lait aux écoles (demande de la délégation française)
e) Questions concernant les importations de manioc dans la Communauté (demande de plusieurs délégations)
f) Déclaration de la délégation danoise relative au règlement intérieur du Conseil
g) Problèmes concernant la répartition de bilans à l'importation de viande bovine (demande de la délégation allemande)
h) Situation du marché des oeufs et volailles
i) Organisation des travaux futurs
Annexe (point 2) (Document de séance n°1) : modification du texte de l'article 3 du règlement CEE n° 154/75
ST_10121_1979_INIT; ST_8256_1979_INIT; ST_8257_1979_INIT; ST_8290_1979_INIT; ST_8413_1979_INIT; ST_8539_1979_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.