Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A" soumis au Conseil; Liste des points "A" soumis aux représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

1. Approbation des listes des points "A" : ceux soumis au Conseil et ceux soumis aux Coreper réunis au sein du Conseil

2. Rapport oral du Président sur sa rencontre avec la Commission des Transports de l'Assemblée

3. Deuxième rapport biennal concernant la situation économique et financière des entreprises de chemin de fer

4. Rapport de la Commission au Conseil sur les objectifs à poursuivre à long terme et les mesures à prendre en vue de promouvoir l'intégration partielle ou totale des entreprises de chemin de fer au niveau de la Communauté (Article 11, § 2 de la décision du Conseil du 20.05.1975 n° 75/327/CEE

5. Déclaration du représentant de la Commission concernant les infrastructures de transport : le Conseil a chargé le Coreper d'examiner le Mémorandum de la Commission (doc 10808/79)
Sur base du compromis global proposé par la Présidence (doc CONS/TRANS/1 du 28.11.1979) et moyennant les modifications citées, le Conseil a marqué son accord sur :
a) le projet de décision du Conseil relatif à l'adaptation de la capacité pour les transports de marchandises par route pour compte d'autrui entre Etats membres figurant au document 10571/79 partie II
b) le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres (augmentation) figurant au document 10569/79 partie II
c) le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres (autorisation de courtes durée) figurant au document 10570/79
d) le projet de directive portant modification de la 1ère directive relative à l'établissement de règles communes pour certains transports de marchandises par route entre Etats membres et la déclaration y relative figurant en annexe au document 10568/79

6. Programme des travaux en matière de transports aériens et mémorandum de la Commission concernant la contribution des Communautés européennes au développement des services des transports aériens (docs 8139/79 et 10660/79)

7. Proposition de décision du Conseil instituant une procédure de consultation en ce qui concerne les actions internationales dans le domaine du transport aérien (docs 8143/79, 9905/79 et 10659/79)

8. Proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des aéronefs subsoniques (docs R/1051/76, R/2610/76 et 10542/79)

9. Divers :
a) Déclaration générale du représentant de la Commission sur la politique commune des transports (doc 11872/79)
b) Déclaration de la délégation allemande concernant la lutte contre le bruit provenant du trafic (doc 11873/79)
c) Déclaration de la délégation allemande sur l'amélioration de la circulation routière en période de vacances en Europe (doc 11874/79)

ST_11044_1979_INIT; ST_11045_1979_ADD1; ST_11045_1979_INIT; ST_11145_1979_INIT; ST_11161_1979_INIT; ST_11303_1979_INIT; ST_11406_1979_INIT; ST_11406_1979_REV1; ST_11406_1979_REV1 COR1

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Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.