15. Divers :
a) propositions de règlements du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 878/77 (taux de change de la livre anglaise et de la lire italienne dans le secteur agricole)
b) Problème concernant la législation en matière de protection des animaux de rapport dans les systèmes modernes d'élevage intensif - porcs et veaux (demande de la délégation allemande)
c) Problèmes concernant le règlement relatif à des mesures destinées à mettre fin à des abus résultant de la vente de produits agricoles à bord de bateaux
d) Application du règlement (CEE) n° 2967/76 concernant les normes de teneur en eau de coqs, poules et poulets congelés ou surgelés

Annexe I : Programme d'action viti-vinicole. Compromis présenté par la Commission dans la version adaptée par le Conseil (10-12.12.1979)
Annexe II : Mise en concordance de certains textes règlementaires (Languedoc-Roussillon et Charentes)
Annexe III : Ad opérations de restructuration
Annexe IV : Déclaration du Conseil; Communications à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

1. Approbation de l'ordre du jour provisoire

2. Approbation de la liste des points "A"

I) CADRE RESTREINT
3. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande ovine

4. Secteur viti-vinicole (Annexe I, II et III)
Mesures de marché, de gestion et structurelles dans le cadre du programme d'action 1979-1985 :
a) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 (régime des prix minima, des superprestations viniques, des aides aux jus, aux British et Irish Wines et aux Home Made Wines)
b) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 (classification des terroirs et régime du potentiel viticole)
c) Proposition de règlement du Conseil relatif à l'octroi de primes d'abandon temporaire et d'abandon définitif de certaines superficies plantées en vigne
d) Proposition de règlement du Conseil instituant un régime de primes de cessation des exploitations viticoles en France et en Italie
e) Proposition de règlement du Conseil relatif à la restructuration du vignoble dans le cadre d'opérations collectives
f) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 352/79 autorisant le coupage de vins rouges allemands avec des vins rouges importés
g) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole ainsi que le règlement (CEE) n° 338/79 établissant des dispositions particulières relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées
h) Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 355/79 établissant les règles générales pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins
i) Proposition de règlement du Conseil modifiant pour la 2ème fois le règlement (CEE) n° 337/79 portant organisation commune du marché viti-vinicole (garantie de bonne fin)

5. Communication de la Commission au Conseil concernant l'aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses : communication de la Commission et déclarations (Annexe IV)

II) QUESTIONS DEVANT ETRE REGLEES AVANT LE 31.12.1979
6. Secteur de la viande bovine :
a) Proposition de bilan estimatif du Conseil concernant la viande bovine destinée à l'industrie de transformation pour la période du 01.01 au 31.12.1980
b) Proposition de bilan estimatif du Conseil concernant les jeunes bovins mâles d'un poids = ou < à 300 kg destinés à l'engraissement pour la période du 01.01 au 31.12.1980
c) Proposition de règlement du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire de viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées et congelées des sous-positions 02.01. A II a) et 02.01. A II b) du traif douanier commun (Hilton beef)
d) Proposition de règlement du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour la viande de buffle congelée de la sous-position 02.01. A II b) 4 bb) 33 du tarif douanier commun

7. Mise en oeuvre des accords de négociations GATT : propositions de règlements du Conseil dans le secteur agricole modifiant les règlements n° 950/68 (tarif douanier) et n° 516/77

8. Communication de la Commission au Conseil concernant l'étude sur les coûts comparatifs des céréales fourragères en Italie et dans d'autres régions de la Communauté

9. Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1763/78 relatif au transfert de lait écrémé en poudre à l'organisme d'intervention italien

10. Prorogation de l'article 2 bis du règlement (CEE) n° 974/71 au-delà du 31.12.1979

11. Questions vétérinaires
a) Propositions de directives modifiant :
- la Directive 72/461/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches de volaille
- la Directive 77/99/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande
b) Proposition de directive relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de viande
c) Proposition de directive modifiant la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille (foie gras)
d) Proposition de directive établissant les mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique
e) Proposition de directive du Conseil prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine
f) Proposition de directive modifiant la directive 64/432/CEE en ce qui concerne la brucellose et la tuberculose

III) AUTRES QUESTIONS IMPORTANTES EN SUSPENS
12. Propositions en matière de politique des structures agricoles : prorogation des mesures venant à expiration le 31.12.1979

13. Modification de la proposition modifiée de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de l'alcool éthylique d'origine agricole et dispositions complémentaires pour certains produits contenant de l'alcool éthylique

14. Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des pommes de terre

ST_11304_1979_INIT; ST_11341_1979_ADD1; ST_11341_1979_ADD2; ST_11341_1979_INIT; ST_11342_1979_ADD1; ST_11342_1979_ADD1 REV1; ST_11342_1979_ADD2; ST_11342_1979_INIT; ST_11462_1979_INIT; ST_11608_1979_COR1; ST_11608_1979_COR2; ST_11608_1979_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.