Communications à la presse; Liste des points "A"; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal

1. Approbation de la liste des points "A"

2. Résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session tenue à Strasbourg du 22 au 26.10.1979 (doc. 9983/79)

3. Prise en considération des résolutions de l'Assemblée

4. Chypre : projet de directives de négociation d'un protocole transitoire

5. Deuxième Convention ACP-CEE de Lomé : approbation et signature des accords internes relatifs :
- aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la 2ème Convention ACP-CEE de Lomé
- au financement et à la gestion des aides de la Communauté

A) Accord interne (procédures)

B) Accord interne financier :
1. Répartition du montant du FED entre les Etats membres
2. Montant des aides destinées aux PTOM
3. Montant des interventions de la BEI sur les ressources propres en faveur des PTOM
4. Cohérence entre l'aide communautaire et les aides bilatérales des Etats membres ou caractère complémentaire de ces aides (article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa)
5. Pondération des voix au Comité du FED et au Comité de l'article 22
6. Répartition des marchés du FED entre les Etats membres

C) Droits de l'homme

6. Aide alimentaire : niveau de l'aide alimentaire en céréales de la Communauté au titre de la Convention relative à l'aide alimentaire

7. Textiles : question du régime à prévoir vis-à-vis de la Grèce pour 1980

8. Schéma des préférences généralisées pour 1980 :
a) Tabac du type "Virginia" (régime tarifaire)
b) Huile de palme (régime tarifaire)
c) Mesures en faveur des PVD les moins avancés
d) Produits dérivés du pétrole

9. Droit d'établissement et libre prestation des services des sages-femmes

10. Communication de la Commission au Conseil relative à une action visant à promouvoir la démolition et la construction de navires de haute mer

11. GATT : Conclusions des NCM et problèmes connexes :
A) Documents soumis au Conseil (liste)
B) le Conseil marque son accord sur les conclusions suivantes :
1) Rapport de la Commission et déclarations (annexe V)
2) Projets de décisions du Conseil concernant :
- la conclusion des accords multilatéraux résultants des négociations commerciales de 1973-1979
- la conclusion des accords bilatéraux résultants des négociations commerciales de 1973-1979
- la conclusion du Protocole d'accession au GATT de la République des Philippines
3) Compétence - signature : les Etats membres signeront à côté de la Communauté
4) Cadre juridique
5) Cadre multilatéral concernant l'agriculture (Annexe VIII)
6) Le Conseil prend note des textes récapitulés (Annexe IX)
7) Participation de la Communauté aux Comités de signataires
8) Prise de décisions dans les Comités des signataires
9) Achats gouvernementaux (liste des entités offertes par la Communauté)
10) Obligations résultant des accords NCM
11) Mise en oeuvre sur le plan interne des résultats des NCM
a) Mise en oeuvre de l'accord relatif aux marchés publics
b) Proposition de décision du Conseil portant des dispositions sur l'établissement et l'application de prescriptions techniques et normes
c) Répartition et mode de gestion des contingents tarifaires dans le secteur de la viande bovine
12) Projets de règlementation nécessaires pour la mise en œuvre des résultats des NCM

12. Problèmes sidérurgiques :
- Mesures anti-crise de la Communauté pour 1980
- Aides

13. Préparation de la session du Conseil européen des 29-30.11.1979

Annexes I à XIII

ST_10685_1979_INIT; ST_10686_1979_INIT; ST_10719_1979_INIT; ST_10825_1979_INIT; ST_10889_1979_INIT; ST_10889_1979_REV1

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.