Communications à la presse; Lettres de la délégation italienne concernant :
- la protection de l'espace naturel (forêts)
- la protection des sols, le contrôle de la stabilité des versants et le bilan hydrogéologique; Liste des délégations; Liste des points A soumis au Conseil; Liste des points A soumis aux représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil; Ordre du jour provisoire; Relevé des conclusions : échange de vues politique sur l'approfondissement de la politique communautaire de l'environnement

1. Débat d'orientation générale :
a) sur la base d'une communication de la Commission (doc 5807/79) portant sur :
- l'évaluation d'impact sur l'environnement dans la Communauté européenne
- la politique de gestion des déchets
- les conventions européennes du cadre de vie
- les technologies propres
- politique de lutte contre la pollution atmosphérique dans la Communauté particulièrement en ce qui concerne la mise en oeuvre d'une politique axée sur la protection contre les émissions de SO2

b) sur la base d'une communication de la délégation des Pays-Bas (doc 5575/79) portant sur une politique de lutte contre la pollution atmosphérique, plus particulièrement, sur la protection contre les émissions de SO2

2. Réactions du Vice-Président de la Commission à l'égard des communications présentées par la délégation italienne portant sur :
- la protection et la mise en valeur de l'espace naturel, particulièrement les forêts et les zones protégées (5380/79)
- la protection des sols, le contrôle de la stabilité des versants et le bilan hydrogéologique (5381/79)

3. Communications :
- du Vice-Président de la Commission sur l'accident qui s'est produit à la centrale nucléaire de Harrisburg en Pennsylvanie (USA)
- de la délégation néerlandaise relative à la mise en application de la directive dite 131 (Directive du 04.05.1976 concernant la pollution causées par des substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté)

4. Conclusions du Président du Conseil à l'égard des sujets ayant fait l'objet du débat d'orientation générale et observations des délégations

ST_5380_1979_INIT; ST_5381_1979_INIT; ST_6037_1979_INIT; ST_6038_1979_ADD1; ST_6038_1979_INIT; ST_6067_1979_INIT; ST_6131_1979_INIT; ST_6177_1979_INIT; ST_6755_1979_COR1; ST_6755_1979_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.