Résolutions

Documents from 11 February 1994 to 06 March 1997

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1254
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Contient des indications de votes, listes de votes, question parlementaires, documents de travail, propositions de résolutions, recommandations et amendements sur :
- La mise en œuvre et l’action commune vis-à-vis du Pacte de stabilité en Europe [en réponse à la question B3-9/94 posée par Enrique Barón crespo le 11/02/1994] ;
- La reprise des essais nucléaires par la France [B4-1143/95, proposé par Jan Willem Bertens le 18/09/1995] ;
- La 52ème session de la commission des Droits de l’homme des Nations unies [B4-348/96, proposé par Jan Willem Bertens le 11/03/1996 en réponse à la question orale B4-286/96] .
- Les attentats terroristes et le processus de paix au Moyen-Orient [B4-352/96, proposé par Johann Vallvé le 11/03/1996] ;
- Les attaques du Hezbollah contre le nord d’Israël et les représailles israéliennes [B4-552/96, proposé par Jan Willem Bertens et Jean Thomas Nordmann le 16/04/1996] ;
- La non-admission de la Croatie au Conseil européen [B4-691/96, proposé par Luigi Moretti et Hadar Cars le 30/05/1996] ;
- La situation politique en Turquie [B4-985/96, proposé par Anne André-Léonard c. 09/1996] ;
- La situation dans la zone de sécurité kurde dans le nord de l’Irak [B4-993/96, proposé par Jan Willem Bertens et Hadar Cars c. 09/1996] ;
- Le plan d’action pour la Russie [B4-1099/96, proposé par Eva Kjer Hansen, Hadar Cars et Willy De Clercq le 16/10/1996] ;
- La situation en Birmanie [B4-1105/96, proposé par Anne André-Léonard le 17/10/1996]
- Processus de paix au Moyen-Orient [B4-1139/96, proposé par Jean Thomas Nordmann, Johann Vallvé et Jan Willem Bertens le 21/10/1996] ;
- La Serbie [B4-39/97, proposé par Giorgo La Malfa et Hadar Cars c. 01/1997] ;
- La situation à Hong Kong [B4-183/96, proposé par Graham Watson et Bertel Haarder le 06/03/1997].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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