Travaux de la Commission
Documents from 12 April 1995 to 06 November 1995Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Contient indications de votes, documents de travail, retranscription de discours, proposition de compromis, proposition de recommandation, documents de travail, note, revue de presse, communications, amendements, ébauches de rapports et rapports sur :
- La communication de la Commission au Conseil « Vers une nouvelle stratégie asiatique » [A4-80/95, proposé par Jean Gol le 12/04/1995] ;
- Le résultat du Pacte de stabilité et les suites à y donner [A4-98/95, présenté le 26/04/1995] ;
- L’établissement d’un Centre d’analyse européen pour la prévention active de crises [A4-135/95, proposé par Michel Rocard le 02/05/1995] ;
- Le développement des relations avec la Fédération de Russie et la situation en Tchétchénie [A4-134/95/REV, proposé le 13/05/1995] ;
- La candidature de Chypre à l’entrée dans l’Union européenne [A4-156/95, proposé par Jan-Wellen Bertens le 22/05/1995] ;
- Les mines anti-personnel [A4-119/95 ; A4-149/95, proposés respectivement par Jan-Willem Bertens et Tony Cunningham les 24/05/1995 et 21/06/1995] ;
-La proposition pour un Conseil et une Commission de décision sur la conclusion d’un accord de partenariat et de coopération entre les États membres de la Communauté européenne d’une part, la République kirghize d’autre part [A4-277/95, proposé par Catherine Lalumière le 06/11/1995] .
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English, French
Textual