Travaux de la Commission
Documents from 14 January 1999 to 26 February 1999Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Contient des indications de votes, notes, documents de travail, communications internes, compte-rendu, ébauches d’avis, avis, ébauches de lettres, lettres, ébauche d’accord, proposition, documents de travail, amendements, ébauches de rapports et rapports sur :
- L’environnement, la sécurité et la politique étrangère [A4-5/99, proposé par Maj Britt Theorin le 14/01/1999] ;
- Une proposition de recommandation du Parlement européen au Conseil sur la création d’un corps civil européen de paix [A4-47/99, proposé par Per Gahrton le 28/01/1999] ;
- La communication de la commission sur le rôle de l’Union européenne dans le processus de paix et l’assistance future au Proche-Orient [A4-42/99, proposé par Luigi Alberto Colajanni le 02/02/1999] ;
- Les défis de la gouvernance mondiale et la réforme des Nations Unies [A4-77/99, proposé par Eurico De Melo le 23/02/1999] ;
- La proposition de décision du Conseil portant attribution d’une aide macro financière à la Bosnie-Herzégovine [A4-97/99, proposé par Konrad Schwaiger le 25/02/1999] ;
- L’accord sur les modalités de l’adhésion de la Communauté européenne de l’énergie atomique à l’Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne [A4-104/99, proposé par Leo Tindemans le 26/02/1999].
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