Travaux de la Commission

Documents from 14 October 1993 to 26 April 1994

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1241
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Contient indications de votes, amendements, ébauches de rapports, rapports, corrigendum et documents de travail sur :
- La conclusion des Accords européens entre les États membres de la Communauté européenne et la Slovaquie et la République Tchèque [A3-295 ; 297/93, présenté par Janis Sakellariou le 14/10/1993] ;
- La situation de la République Islamique d’Iran [présenté par Claudia Roth le 19/10/1993] ;
- Les relations entre l’Union européenne et le Conseil de l’Europe [A3-408/93, présenté par Raymonde Dury le 02/12/1993] ;
- La situation au Soudan [A3-366/93, présenté par Peter Crampton le 24/11/1993] ;
- Les relations entre l’Union européenne et la République populaire de Chine [A3-11/94, présenté par Maria Adelaide Aglietta le 07/01/1994] ;
- La demande d’adhésion de Chypre à l’Union européenne [présenté par Jan Willem Bertens le 24/01/1994] ;
- Le développement des relations entre l’Union européenne et le Vietnam [A3-000/94, présenté par Guy Guermeur le 27/01/1994] ;
- Le respect des Droits de l’homme et l’exploitation économique des prisonniers et des enfants du monde [A3-44/94, présenté par Ken Coates le 27/01/1994];
- Les relations entre la Communauté européenne et l’Albanie [A3-46/94, présenté par Alexander Langer le 27/01/1994] ;
- La situation politique en Mongolie [A3-50/94, présenté par Gerardo Gaibisso le 28/01/1994] ;
- L’élargissement et la neutralité [A3-77/94, présenté par Martin Holzsfuss le 17/02/1994] ;
- La Sharia [présenté par Gerhard Schmid le 22/02/1994] ;
- La coopération entre l’Union européenne et les États d’Amérique latine dans les domaines de la sécurité et de la défense [présenté par Joseph E. Pons Grau le 04/03/1994] ;
- Le désarmement, le contrôle de l’exportation d’armes et la non-prolifération des armes de destruction massive [A3-111/94, présenté par Glyn Ford le 23/02/1994] ;
- Le développement d’une politique de sécurité et de défense commune à l’Union européenne – objectifs, moyens et procédures [A3-109/94, présenté par Hans-Gert Poettering le 23/02/1994] ;
- L´épuration ethnique [A3-203/94, présenté par Arie Oostlander le 30/03/1994] ;
- La création d’un tribunal international [A3-225/94, présenté par Alexander Langer le 07/04/1994] ;
- Le droit à l’intervention humanitaire [A3-227/94, présenté par Jan Willen Bertens le 08/04/1994] ;
- Le processus de paix au Moyen-Orient [A3-301/94, présenté par Eisso Woltjer le 26/04/1994].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly