Travaux de la Commission
Documents from 09 February 1998 to 09 March 1998Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Contient listes de votes, indications de votes, amendements, proposition de compromis, compte-rendu de session plénière, ébauche de recommandation, ébauches de rapports et rapports sur :
- La procédure à suivre pour adopter des mesures appropriées lorsqu’un élément essentiel pour la poursuite des mesures d’appui en faveur d’un partenaire méditerranéen fait défaut [A4-55/98, proposé par Luigi Alberto Colajanni le 09/02/1998] ;
- La communication de la commission au Conseil relative au plan d’action concernant l’Ukraine [A4-59/98, proposé par Gary Titley le 11/02/1998] .
- La communication de la commission « L’avenir des relations entre l’Union européenne et la Russie » et le plan d’action « L’Union européenne et la Russie : les relations futures » [A4-60/98, proposé par Catherine Lalumière le 12/02/1998] ;
- Le Sahara Occidental [A4-66/98, proposé par José-María Mendiluce le 26/02/1998] ;
- Proposition de règlement du Conseil relatif à l’assistance en faveur des pays candidats d’Europe centrale et orientale à l’adhésion à l’Union européenne dans le cadre d’une stratégie de pré-adhésion [A4-81/98, proposé par Arie Oostlander le 02/03/1998] ;
- Les propositions de décision du Conseil présentées par la commission, relatives aux principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions des partenariats d’adhésion avec les pays candidats [A4-87/98, proposé par Arie Oostlander le 09/03/1998] .
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Textual