Travaux de la Commission

Documents from 09 February 1998 to 09 March 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-1245
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Contient listes de votes, indications de votes, amendements, proposition de compromis, compte-rendu de session plénière, ébauche de recommandation, ébauches de rapports et rapports sur :
- La procédure à suivre pour adopter des mesures appropriées lorsqu’un élément essentiel pour la poursuite des mesures d’appui en faveur d’un partenaire méditerranéen fait défaut [A4-55/98, proposé par Luigi Alberto Colajanni le 09/02/1998] ;
- La communication de la commission au Conseil relative au plan d’action concernant l’Ukraine [A4-59/98, proposé par Gary Titley le 11/02/1998] .
- La communication de la commission « L’avenir des relations entre l’Union européenne et la Russie » et le plan d’action « L’Union européenne et la Russie : les relations futures » [A4-60/98, proposé par Catherine Lalumière le 12/02/1998] ;
- Le Sahara Occidental [A4-66/98, proposé par José-María Mendiluce le 26/02/1998] ;
- Proposition de règlement du Conseil relatif à l’assistance en faveur des pays candidats d’Europe centrale et orientale à l’adhésion à l’Union européenne dans le cadre d’une stratégie de pré-adhésion [A4-81/98, proposé par Arie Oostlander le 02/03/1998] ;
- Les propositions de décision du Conseil présentées par la commission, relatives aux principes, priorités, objectifs intermédiaires et conditions des partenariats d’adhésion avec les pays candidats [A4-87/98, proposé par Arie Oostlander le 09/03/1998] .

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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