Travaux de la Commission
Documents from 04 October 1994 to 12 April 1995Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Contient documents de travail, indications de vote, amendements, copies de coupures de presses, copie de lettre, note, communications, ébauches de rapports et rapports sur :
- Les projets d’opinion pour le Comité des budgets sur le financement de la politique étrangère et de sécurité commune et de budget des CE pour l’exercice 1995 [proposés par Edward McMillan-Scott et Gary Titley le 04/10/1994] ;
- La politique commune adoptée par le Conseil en vue d’adopter un règlement du Conseil concernant les arrangements pour appliquer l’accord sur la zone économique européenne [A4-58/94, proposé par Frode Kristoffersen le 07/10/1994] ;
- La stratégie pour préparer à l’adhésion des pays d’Europe centrale et orientale, en vue du Conseil européen d’Essen des 9 et 10 décembre 1994 [A4-81/94 ; proposé par Arie Oostlander les 24/11/1994] ;
- Projet de lettre du président du sous-comité de la sécurité et du désarmement au président du Comité des affaires étrangères, de la sécurité et de la défense concernant certains points que le sous-comité souhaiterai incorporer dans le projet d’opinion de Enrique Baron Crespo sur l’application du Traité de l’Union européenne en vue de la Conférence intergouvernementale de 1996 [proposé par Jan-Willem Bertens le 24/01/1995] ;
- Une communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen à propos d’un plan d’action de l’Union européenne contre les drogues (1995-1999) [proposé par Jan-Willem Bertens le 02/02/1995] ;
- Les progrès réalisés dans l’application de la politique étrangère et de sécurité commune [A4-83/95, proposé par Abel Matutes, circa 02/03/1995];
- La Conférence portant sur le prolongement du traité de non-prolifération nucléaire à New York du 17 avril au 12 mai 1995 [A4-54/95, proposé par Jan Marinus Wiersma le 21/03/1995] ;
- Les lignes budgétaires en relation au respect des droits de l’homme et au processus démocratique [proposé par Müller le 22/03/1995] ;
- Les droits de l’homme dans le monde en 1993-1994 et la politique de l’Union en la matière [A4-78/95, proposé par Renzo Imbeni le 12/04/1995] .
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