Travaux de la Commission
Documents from 19 May 1997 to 04 December 1997Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Contient listes de votes, indications de votes, amendements, proposition de recommandation, recommandation, lettre, documents de travail, note, résolution, ébauches de rapports et rapports sur :
- La communication de la commission « L’Europe et les États-Unis : le chemin à suivre » [proposé par Dominique Souchet le 14/04/1997] ;
- La communication de la commission sur les relations entre l’Union européenne et le Canada [A4-140/97, proposé par Antonio Graziani le 17/04/1997] ;
- La communication de la commission sur la politique à long terme des relations entre la Chine et l’Europe [A4-198/97, proposé par Edward McMillan-Scott le 19/05/1997] ;
- Les élections en Albanie et le rôle de la force multinationale de protection [A4-208/97, proposé par Tom Spencer le 05/06/1997] ;
- La proposition du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membre et la Fédération de Russie [A4-207/97, proposé par Hélène Carrière d’Encausse le 09/06/1997] ;
- La proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion d’un Protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et la République de Moldova [A4-223/97, proposé par Alexandre Alavanos le 25/06/1997] ;
- La proposition de décision de Conseil et de la Commission relative à la conclusion d’un Protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres et l’Ukraine [A4-225/97, proposé par Alfred Gomolka le 26/06/1997] ;
- La position communautaire au sein du Comité mixte de l’Union douanière institué par la décision 1-95 du Conseil d’association CE-Turquie relative à la mise en place définitive de l’union douanière [A4-276/97, proposé par Peter Kittelmann le 24/09/1997] ;
- La mise en œuvre des actions de promotion des droits de l’homme et de la démocratisation [A4-481/97, proposé par Renzo Imbeni le 02/12/1997] ;
- La création d’une structure unique de coordination à l’intérieur de la Commission européenne, compétente en matière de droits de l’homme et de démocratisation [A4-393/97, proposé par Marlene Lenz le 04/12/1997] .
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